L’Éco-Prêt à Taux Zéro
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul qui permet de financer, à moindre coût, les travaux réalisés en vue d’améliorer la performance énergétique du logement.
Pour quels ménages et quels logements ?
- L’éco-PTZ est octroyé aux propriétaires occupants ou bailleurs sans condition de revenus.
- Toutes les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier
de ce prêt aux conditions avantageuses.
Pour quels travaux et par quel professionnel ?
- Les travaux doivent faire partie de la liste des gestes de rénovation éligibles, comme c’est le cas pour :
- La chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE) avec un ETAS ≥ 92% et une régulation de classe IV ou supérieure,
- La pompe à chaleur (PAC) hybride gaz avec un ETAS ≥ 111% et une régulation de classe IV ou supérieure.
- Pour être éligibles à l’éco-PTZ, les travaux de vos clients doivent être effectués par un professionnel du bâtiment détenant la mention RGE.
Quels montants et quel cumul ?
Le montant de l’éco-PTZ varie en fonction de la nature des travaux : le montant maximum accordé est de 30 000 € pour un bouquet de travaux et de 15 000€ pour la réalisation d’une seule catégorie de travaux éligibles. L’éco-PTZ est remboursable sans intérêt.
L’éco-PTZ vient couvrir les coûts suivants :
- Coût de la fourniture et de la pose des équipements nécessaires à la réalisation des travaux,
- Coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants,
- Frais de maitrise d’œuvre et des études relatives aux travaux
- Frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur,
- Coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie.
L’éco-PTZ est cumulable avec l’ensemble des aides.
Il est possible de demander un éco-prêt à taux zéro complémentaire dans les 5 années qui suivent l’émission du premier éco-prêt, à condition que ce dernier ait été intégralement remboursé. Le total des 2 éco-prêts ne doit pas excéder 30 000 €. La durée maximale de remboursement est uniformisée à 15 ans, la durée minimale restant fixée à 3 ans.
Quelles démarches ?
Pour solliciter un éco-prêt à taux zéro, le particulier devra tout d’abord remplir un formulaire « emprunteur individuel » avec l’appui de l’entreprise ou de l’artisan RGE qu’il aura choisi et qui aura établi un devis estimatif des travaux.
Il devra, ensuite, adresser ce formulaire ainsi que certains justificatifs, à un établissement de crédit ayant conclu une convention avec l’État.
Il devra notamment fournir :
- La date de construction du logement,
- Le justificatif de l’utilisation du logement en tant que résidence principale, Le dernier avis d’imposition,
- Le descriptif des travaux (avec leur montant prévisionnel) signé par l’entreprise et les devis détaillés associés,
- Le certificat RGE de l’entreprise réalisant les travaux.
À partir de l’émission de l’offre de prêt, le particulier disposera de 3 ans pour réaliser les travaux. Au terme des travaux, il devra transmettre à l’établissement de crédit les factures acquittées justifiant de la bonne réalisation des travaux.
